Contrat de mariage : comment rédiger un accord prénuptial

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Vous faites partie des personnes qui pensent qu’il est important de signer un contrat prénuptial avant de se marier ? Si oui, alors vous devez connaître le processus de rédaction d’un tel accord. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations dont vous avez besoin pour réaliser ce document. Il s’agit d’un accord prénuptial.

Un accord prénuptial ou un contrat de mariage est un document que de nombreux couples choisissent de signer avant d’entrer dans l’union sacrée du mariage. Ces accords ont généralement tendance à être signés pour protéger les droits des deux partenaires, surtout si l’un d’eux possède des actifs financiers importants. Ces accords précisent les conditions relatives à la répartition des biens, des revenus, de la pension alimentaire et de l’entretien du conjoint dans les circonstances malheureuses d’un divorce. Il est important de se renseigner sur ce type d’accord et sur son format pour comprendre comment rédiger un tel document. Vous aurez besoin de consulter un avocat pour rédiger le document proprement dit.

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Ce que vous devez savoir sur l’accord prénuptial

Un document qui tourne généralement autour de la division des biens, des actifs possédés, de l’héritage, de l’entretien du conjoint, etc, le contrat prénuptial parle également de la garde des enfants, de la propriété de la maison matrimoniale et du droit de vendre ou de louer la maison matrimoniale. Si vous et votre partenaire avez décidé de signer cet accord, alors gardez à l’esprit les conseils suivants.

  • D’abord et avant tout, il est important que vous et votre partenaire ayez une longue discussion à ce sujet. Assurez-vous que vous êtes tous les deux à l’aise avec cette idée. Décidez de la façon dont vous voulez procéder pour l’ensemble du processus et assurez-vous qu’aucun d’entre vous ne se sente du côté des perdants.
  • Il est important de trouver un bon avocat pour rédiger un accord infaillible qui ne comporte aucune faille. L’ensemble du processus devrait prendre environ deux à trois semaines.
  • Fournissez des détails sur tous les actifs et passifs détenus individuellement et sur les futurs héritages que vous êtes censé recevoir.
  • Si vous vous attendez à ce que des dettes soient accumulées au cours du mariage, prenez une décision concernant la personne qui sera responsable du paiement de ces dettes.
  • Les spécifications sur qui obtient la maison, la division des comptes bancaires, les sommes d’assurance, etc. doivent toutes être incluses dans l’accord.
  • Inclure un accord concernant la pension alimentaire et l’entretien du conjoint, ainsi que les prestations de l’assurance-vie en cas de décès de l’un des conjoints.

Rappelez-vous qu’un contrat prénuptial ne vise en aucun cas à remettre en cause votre relation mais qu’il est un moyen de protéger vos droits individuels. Il est également important que les deux partenaires soient d’accord pour signer un tel accord.

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